CITE : les portes et fenêtres à nouveau prises en charge !
L'Assemblée nationale a revu sa copie et conserve la prise en charge des portes, fenêtres et volets isolants par le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
Dans le cadre du projet de budget 2018, le taux du crédit d'impôt applicable au fenêtres, volets isolants et portes devait être revu à la baisse (baisse de 30 à 15 %, puis suppression courant 2018). Face aux protestations des professionnels du bâtiment, le Gouvernement a fait marche arrière. Il a voté le 21 octobre un amendement de l'article de la loi de Finance (PLF 2018) qui prévoyait la prorogation et la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il renvoie l'examen de cette réforme lors de la discussion de la deuxième partie du PLF en novembre.
«Cette entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels », reconnaît le gouvernement.
À l'heure actuelle les détails de cette mesure ne sont pas encore finalisés. Mais une chose est sûre : le CITE est amené à disparaître à l'horizon 2019 pour être remplacé par une prime versée à l'achèvement des travaux. On en reparle…
Lire également notre article "Logement : le choc improbable" sur les conséquences du plan d'action de Gouvernement pour résoudre la crise du logement.
Valérie Ayala
Le 14/10/2017
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