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RÈGLEMENTATION

Règlementation

Location : des nouveautés depuis le 1er août 2015

En matière de location, rien ne sera plus comme avant. Le 1er août a marqué le point de départ de nombreuses modifications dans les relations locataires/propriétaires. Rapide tour d'horizon.
07 July 2017

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Christophe
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Règlementation

Une nouvelle garantie contre les loyers impayés

En 2016, une nouvelle garantie contre les loyers impayés devrait voir le jour. Le dispositif "VISALE" devrait peu à peu remplacer la Garantie des risques locatifs (GRL).
06 July 2017

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Christophe
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Règlementation

Vente immobilière : simplification des formalités

La ministre du Logement vient de présenter une ordonnance destinée à simplifier le mode de transmission des documents demandés lors d'une vente immobilière. L'objectif est de raccourcir le délai des transactions immobilières et alléger les contraintes mises en place par la loi Alur et la récente loi Macron. Vente immobilière : des documents à fournir dès l'avant-contrat.
26 June 2017

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Christophe
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Règlementation

Fiscalité des terrains constructibles non bâtis : un peu d'air…

Le gouvernement a décidé de revoir sa copie à la baisse, en ce qui concerne la fiscalité des terrains non bâtis. Un amendement au projet de loi de finances rectificative va modifier en 2016, puis en 2017, la "fameuse" surtaxe qui s'appliquait sur les terrains constructibles non bâtis en zones "tendues".
22 June 2017

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Valérie
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Règlementation

La mérule sous surveillance avec l'état parasitaire

Un champignon qui s'attaque aux maisons. Pour Olivier Héaulme, expert immobilier (Diagamter), la mérule réclame une bonne prévention pour aboutir à son éradication.
12 June 2017

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Christophe
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Règlementation

Un locataire refuse les visites !

Le locataire a donné son congé ? Le propriétaire a décidé de mettre en vente son bien jusqu'à présent loué ? Mais que dit la loi au sujet des visites ? Explications
12 May 2017

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Nathalie
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Règlementation

L'UNPI propose le bail à l'essai !

Au quotidien, bien choisir son locataire n'est pas toujours facile, même si l'on tient compte de sa situation personnelle, de sa solvabilité et des garanties qu'il apporte. Comment être sûr qu'il payera son loyer chaque mois, qu'il ne causera pas de troubles de voisinage, qu'il ne détériorera pas le bien ? Bien décidé à faire bouger les lignes, l'UNPI a choisi d'innover et suggére de mettre en place un "bail à l'essai".
10 April 2017

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Valérie
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Règlementation

Avez-vous votre permis de louer ?

Depuis le 5 avril, les propriétaires doivent demander l'autorisation de louer leur bien si celui-ci est situé dans un secteur géographique présentant une proportion d'habitat dégradé.
19 March 2017

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Valérie
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Règlementation

Le point

Depuis le 1er avril, les règles d'affichage des prix ont changé. Un arrêté paru le 10 janvier dernier au Journal officiel en a modifié la règle du jeu. Que dit-il ?
05 March 2017

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Valérie
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