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Accueil Blog Règlementation 4 nouveautés pour le PTZ dès janvier 2016
Règlementation
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4 nouveautés pour le PTZ dès janvier 2016

Réservé aux ménages qui achètent leur premier logement, le Prêt à taux zéro (PTZ) va se montrer beaucoup plus généreux à partir de l'année prochaine. Ce sont pas moins de 4 cadeaux qui les attendent à partir du 1er janvier 2016, pour faciliter la concrétisation de leurs rêves immobiliers…

Clé d'entrée vers l'accession à la propriété pour de nombreux foyers, le Prêt à taux zéro (PTZ)contribue aussi à dynamiser le marché immobilier. Fortement dans la construction neuve, un peu moins dans l'ancien, compte tenu des critères qu'il faut respecter. Mais le Président Hollande souhaite revoir les conditions d'attribution de ce prêt immobilier très convoité… en annonçant 4 nouveautés, lors de son déplacement du 29 octobre dernier à Nancy.

1er cadeau : un montant plus élevé pour le PTZ Représentant de 18 % à 26 % du montant de l'emprunt immobilier actuellement, le Prêt à taux zéro (PTZ) se montrera plus généreux à partir du 1er janvier 2016. Son enveloppe pourra atteindre jusqu'à 40 % du financement, mais continuera d'être accordée sous conditions.

2e cadeau : achat dans l'ancien favorisé avec le PTZ Les ménages qui achètent un logement ancien, situé dans une des 6 000 communes rurales éligibles, bénéficient du Prêt à taux zéro (PTZ). Mais ils doivent s'engager à réaliser, dans les 2 ans, des travaux qui représentent 25 % du prix d'achat. Cette zone sera élargie à 30 000 communes dès janvier 2016.

3e cadeau : des plafonds de revenus relevés Les seuils ne sont pas encore fixés, mais la volonté du Président Hollande est que davantage de ménages bénéficient du Prêt à taux zéro (PTZ). Actuellement, le plafond pour une famille de 4 personnes résidant en zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants) atteint 52 000 €.

4e cadeau : plus de différé d'amortissement Le différé d'amortissement correspond à la période durant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas de mensualité pour son Prêt à taux zéro (PTZ). Cette période pourra atteindre 5 ans, 10 ans ou 15 ans pour toutes les tranches de revenus. Rappelons qu'aujourd'hui, ce différé peut aller jusqu'à 14 ans pour les ménages les plus modestes, tandis que les plus hauts revenus ne profitent d'aucun report. De plus, la durée de remboursement du prêt pourra être portée à 20 ans, afin de réduire le montant des mensualités. Parallèlement, les conditions d'éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), garanti par l'Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité. Il ne reste plus qu'à attendre les décrets d'application pour une introduction du nouveau Prêt à taux zéro (PTZ) au 1er janvier 2016.

Christophe Raffaillac
Le 15/07/2017

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