1. Le PTZ reconduit
Le
PTZ est maintenu dans les logements neufs, dans les zones A, A bis et B1 pendant un délai de quatre ans, soit jusqu'au 31/12/2021. Les zones B2 et C n'en bénéficieront plus, pour leur part, que jusqu'au 31 décembre 2019. Attention ! Son montant ne pourra dépasser 20 % du prix d'achat. Concernant les logements anciens avec travaux, le PTZ reste accessible aux zones B2 et C jusqu'au 31/12/2021 et disparaît dans les zones A, Abis et B1 à compter du 1er janvier 2018.
2. Bye bye l'ISF, place à l'IFI
Terminé l'impôt sur la fortune (ISF) voici l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). L'IFI ne prend en compte que les biens immobiliers, à l'exception de ceux à usage professionnel. Il sera dû par les foyers dont la valeur du patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 euros au 1er janvier de chaque année d'imposition. Le nouvel impôt sur la fortune immobilière comprendra donc 6 tranches comprises entre 0,5 et 1,5 % (pour la fraction de patrimoine supérieure à 10 millions d'euros).
De même, la résidence principale devrait continuer à bénéficier du plafonnement et de l'abattement de 30 %.
En 2017, 350 000 foyers étaient concernés à l'ISF. Selon Bercy, près de 180 000 ménages devraient être assujettis à l'IFI.
3. La taxe d'habitation progressivement supprimée
La taxe d'habitation va être supprimée pour 80 % des Français. Cela va se faire progressivement. La population concernée va passer d'une réduction de 30 % sur la taxe d'habitation en 2018 à l'exonération totale en 2020. Les ménages concernés ? Les célibataires dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur à 27 000 €, les couples dont les revenus n'excèdent pas 43 000 € par an ou encore les couples avec deux enfants qui ne dépassent pas les 55 000 € de revenus par an.
4. APL accession
À partir du 1er janvier 2018, l'APL accession (une aide accordée aux ménages modestes accédant à la propriété) est supprimée pour les nouveaux bénéficiaires. Ce coup de pouce, d'un montant moyen de 155 euros mensuels, sera toujours accordé aux bénéficiaires actuels.
5. Le dispositif Pinel prolongé
Les zones B2 et C sortent du dispositif dès le 1er janvier 2018. Un recentrage est effectué sur les zones A, A bis et B1 (les plus tendues) pour les quatre prochaines années. La réduction d'impôt reste inchangée. L'avantage fiscal est toujours de 12 % de l'investissement total pour une durée d'engagement de 6 ans, de 18 % pour une durée d'engagement de 9 ans et de 21 % pour une durée d'engagement de 12 ans.
On peut toujours emprunter sans apport personnel. L'investisseur a, de nouveau, la possibilité de louer son bien à un membre de sa famille, mais aussi dès la période légale de détention du logement révolue, de le revendre, y résider à sa guise ou le louer.
6. Un nouveau bail mobilité
Dès février 2018. Le gouvernement a annoncé la création d'un bail mobilité, d'une durée allant de 1 mois à 10 mois, non renouvelable. Il concernera les actifs en mobilité professionnelle temporaire (CDD, stage, formation, période d'essai...) et les étudiants. Il ne nécessitera pas de dépôt de garantie.
7. Les locations saisonnières : le ton est durçi
Depuis le 1er décembre, si vous habitez Paris et que vous voulez louer votre logement via une plateforme (AirBnb, Homelidays, Abritel... ), vous devez déposer une déclaration de meublé de tourisme afin d'obtenir un numéro d'enregistrement qui sera ensuite publié sur votre annonce en ligne.
À savoir : la location de courte durée de votre résidence principale est limitée à 120 jours/an.
Dès le 1er février 2018, c'est la ville de Lyon qui va réguler ce type de location. Puis ce sera au tour de Bordeaux en mars 2018. Chaque ville pourrait fixer elle-même le plafond du nombre de jours autorisés.
8. Une nouvelle assurance de prêt chaque année ? C'est possible !
En 2018, tous les emprunteurs auront le droit de changer d'assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat. Seule condition : apporter à la banque un contrat d'assurance emprunteur comportant des garanties équivalentes.
