Depuis dimanche, la France a un nouveau président de la République, Emmanuel Macron. Lors de la campagne présidentielle, il avait évoqué plusieurs mesures concernant l'immobilier. Pour lui, en effet, « le secteur du logement est crucial ». Passage en revue de 6 points clés de son programme immobilier.
Rénovation énergétique : aide aux propriétaires les plus précaires
Emmanuel Macron souhaite booster la rénovation thermique des bâtiments et supprimer les « passoires énergétiques ». Un audit sera proposé gratuitement aux propriétaires occupants en situation de précarité énergétique : maisons en zones rurales, copropriétés dégradées, vieux pavillons… Un Fonds public prendra en charge intégralement les travaux des propriétaires les plus démunis avec remboursement au moment de la vente du bien. Le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) va devenir une prime immédiatement perceptible au moment des travaux (et pas l'année suivante). Les travaux conciliant rénovation énergétique et maintien des habitants à domicile vont être encouragés.
ISF : transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Actuellement, 342 000 ménages ont un patrimoine qui dépasse 1,3 million d'euros et paient l'ISF. Cet impôt porte sur l'immobilier, les valeurs mobilières, bijoux, meubles, etc. Contrairement à l'ISF, l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) ne ciblera que l'immobilier. En revanche, il reposera sur le même seuil d'assujettissement, le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l'actuel ISF. Les petits propriétaires ne sont donc pas concernés.
Taxe d'habitation : exonération pour 80 % des Français
Cette mesure pourrait entrer en vigueur dès 2018 et être généralisée en 2020. Ce sont les classes moyennes et populaires qui devraient bénéficier de cette exonération de taxe d'habitation. Pour Emmanuel Macron, il s'agit d'une « vraie mesure sociale ». Pour bénéficier de cette mesure, il faudra gagner moins de 1 600 euros par mois pour une personne seule sans enfant ou moins de 5 000 euros par mois pour un couple avec deux enfants.
Locatif : vers la fin progressive de l'encadrement des loyers
L'encadrement des loyers pourrait passer à la trappe et être progressivement « débranché ». « L'efficacité de l'encadrement des loyers actuellement en vigueur à Paris et à Lille sera évaluée avant d'en tirer une conclusion définitive ». Un bail « mobilité professionnelle », d'une durée de 3 mois à 1 an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle (CDD, stage, intérim, formation…) pourrait être créé. Il serait conclu sans dépôt de garantie et fonctionnerait à la manière du bail étudiant. Au niveau de l'investissement locatif, le dispositif Pinel (qui s'achève au 31 décembre 2017) devrait être reconduit.
Construction : création de zones de construction prioritaires
Emmanuel Macron souhaite favoriser l'accès pour tous à un « logement adapté, à prix adapté et dans un environnement de qualité ». Des zones de construction prioritaires vont être définies sur les secteurs très tendus : Île-de-France, métropole d'Aix-Marseille, agglomération toulousaine… 100 000 nouveaux logements pourraient sortir du sol. Ils seront destinés aux jeunes actifs (20 000 logements) et aux étudiants. Dans les zones moins tendues, l'accent sera mis sur la « revitalisation » des centres-villes et la « rénovation urbaine ». Les bailleurs sociaux seront mobilisés.
Accès à la propriété : maintien du PTZ
En 2016, 116 745 ménages ont bénéficié du PTZ. Réservé aux primo-accédants, ce dispositif, qui doit s'arrêter à la fin de l'année, sera très vraisemblablement reconduit.
